Introduction : Un quotidien ordinaire, une situation qui dérape

Je suis un locataire comme beaucoup d'autres. Je vis dans un logement pour lequel je m’acquitte de mon loyer, en espérant simplement un environnement paisible et un respect réciproque. Mais parfois, certaines situations dérapent : nuisances, incompréhensions, tensions qui montent. Et quand on cherche à faire valoir ses droits, on peut vite se sentir seul, face à des interlocuteurs qui ont plus de moyens ou de ressources.

Ce que je partage ici, c’est un retour d’expérience personnel, sans rancœur ni esprit de revanche. Simplement l’illustration qu’il est possible d’agir, de se faire entendre et de chercher des solutions par les voies appropriées, tout en respectant scrupuleusement le cadre légal.

Août 2021 – Une cohabitation imparfaite, mais gérée

Dès mon emménagement dans le bourg de Saint-Sylvain (entre Caen et Falaise), j’ai relevé des nuisances sonores ponctuelles en provenance d’un logement mitoyen exploité en meublé de courte durée, une love-room située juste au-dessus de mon appartement. Cependant, à chaque signalement, mes bailleurs, une SCI basée dans l’agglomération caennaise, intervenaient rapidement, ce qui permettait de contenir la situation. Durant plusieurs années, un équilibre fragile s’est installé. Rien n’était parfait, mais au moins, mes remontées étaient prises au sérieux.

Août 2024 – Le tournant : du mépris en réponse

Après plusieurs demandes d’intervention en 2024, les réponses de mes bailleurs ont changé de ton. Au lieu de chercher à résoudre les problèmes, ils ont commencé à les minimiser, à détourner les responsabilités ou à ignorer mes messages. C’est cette posture de mépris progressif qui a fait basculer la relation. J’ai alors entamé une documentation plus rigoureuse et commencé à envisager des voies officielles pour faire valoir mes droits (le fameux truc que j'ai gagné à l'insu de mes bailleurs).

6 août 2024 – Courrier recommandé listant les problèmes

Je transmets un courrier recommandé à mes bailleurs, listant plusieurs problèmes persistants dans le logement (fuite, absence de délimitations du parking, promesse d’installation de caméra abandonnée) et exprimant ma volonté d’avoir des éléments concrets de résolution. Je propose un dialogue. La réponse, reçue le 26 août, est sèche comme le vent du Nord (ou comme un coup de parapluie), évasive, et met fin à tout espoir de communication constructive.

8 janvier 2025 – Le mail qui marque un point de rupture

Suite à une relance de mes bailleurs concernant l’entretien des parties communes (masqué par un message de meilleurs voeux pour faire digérer la pilule), je décide de répondre longuement et précisément. Dans ce message, je rappelle que je ne me suis jamais engagé à effectuer certaines tâches (même le bail n'a pas voulu de ça !), que les engagements initiaux sont à sens unique, et que les promesses non tenues – comme celle de la vidéosurveillance – ont sapé la confiance. J’y évoque aussi les nuisances sonores persistantes (je vous laisse doucement imaginer les nuisances que peuvent générer une love-room 🔞) du loft à l’étage, les débordements du jacuzzi, les inondations subies, et je préviens que ma patience a des limites : à l’avenir, toute gêne sera systématiquement signalée. Ce mail est un tournant, car il met fin à ma tolérance silencieuse et pose clairement mes lignes rouges.

6 février 2025 – Tentative d’imposition d’un service de ménage injustifié

Par un message collectif, directement lié à ma mise au point du 6 janvier à laquelle ils n'ont jamais osé daigné répondre, mes bailleurs annoncent leur volonté (par un moyen qu'on pourrait considérer comme étant du chantage sans connotation légale) de mettre en place une prestation de ménage professionnelle pour les parties communes, sans concertation ni avenant au bail. Ce service, présenté comme obligatoire, inclut également l’entretien du linge et le repassage – prestations manifestement destinées aux logements touristiques qu’ils exploitent en parallèle. Bien évidemment, cela a été présenté avec un devis périmé, puisque la démarche est très sérieuse. La menace d’une augmentation des charges pour les résidents classiques est brandie si nous refusons de signer un planning ou de prendre en charge les coûts. Je refuse cette tentative d’imposition injustifiée et dénonce le caractère potentiellement frauduleux de cette manœuvre, visant à faire supporter à des locataires traditionnels les frais liés à une activité commerciale distincte.

13 février 2025 – Envoi d’une mise en demeure à mes bailleurs

Constatant que la situation stagne et que mon refus est encore ignoré (alors qu'ils répondent sous 1 heure sur Airbnb, comme quoi y a des priorités), j’adresse une mise en demeure en bonne et due forme, rappelant leurs obligations (afin qu'ils comprennent qu'ils gèrent une société immobilière, pas un centre de vacances), les articles de loi concernés, les faits constatés et les conséquences éventuelles en cas de refus d’agir. Je fixe un délai raisonnable (14 jours francs) pour obtenir une réponse et des actions.

18 février 2025 – Réaction : tentative de résiliation de bail

Quelques jours après ma mise en demeure, je reçois un courrier de mes bailleurs annonçant leur volonté de reprendre le logement pour l’habiter eux-mêmes (tiens donc !). Le motif est déclaré comme “légitime et sérieux”. Je soupçonne immédiatement une tentative de rétorsion, camouflée sous une démarche en apparence conforme. D'autant plus qu'ils disposent du logement au-dessus du mien, loué en Airbnb, pour y loger.

Fin février 2025 – Je contre-attaque par courrier juridique

Je réponds en contestant la validité du congé, pointant les incohérences, l’absence de justification concrète, et la proximité troublante entre leur réaction et ma mise en demeure. Je dénonce une manœuvre d'intérêt économique qui pourrait être perçue comme abusive. Je préviens que j’envisage des actions devant les autorités compétentes.

Mars 2025 – Intervention d’un avocat et escalade

Mars 2025 – Intervention d’un avocat et escalade Divers signalements au support Airbnb ainsi qu’à la DGCCRF visant l’entité Airbnb. Airbnb me fait des retours indiquant qu’ils ne sont pas responsables des agissements de leurs hôtes.

L'avocat de mes bailleurs me fait parvenir une mise en demeure musclée (imaginez Rambo avec un costume 3 pièces 😉) affirmant que je ferais pression sur ces derniers, que mes démarches seraient injustifiées, et que mes propos relèveraient de l’abus. Le courrier, bien que solennel, me semble très imprécis juridiquement. Je prends le temps de l’analyser et de vérifier chaque allégation.

Voici quelques extraits de ce bijou littéraire d'intimidation pour que vous compreniez :

[...] il est impératif surtout que vous cessiez immédiatement le véritable harcèlement contenant de multiples menaces [...]

Il y croit tellement en mettant véritable harcèlement. Et multiples menaces en plus. Apparemment je suis un mec menaçant. Mais en même temps oui, je suis une menace pour les personnes qui ne respectent pas leurs obligations.

Et puisqu'il est apparemment interdit de saisir des autorités comme la DGCCRF :

Les menaces que vous proférez de saisir quelconque « autorité compétente » ou autres « services fiscaux et administratifs » pour faire valoir de prétendues et inexistantes irrégularités relèvent une nouvelle fois d’un comportement incontestablement fautif qui ne peut perdurer.

[...] j’attire immédiatement votre attention sur le fait que si la SCI [...] venait à subir un quelconque préjudice, au regard de dénonciations calomnieuses dont vous vous seriez rendu coupable à l’encontre de certains organismes publics ou de différents plateforme internet assurant la gestion des biens donnés en location, mandat m’est d’ores et déjà confié d’avoir à solliciter votre condamnation à de justes dommages et intérêts à ce titre.

[...] je vous invite donc à noter que la présente vaut mise en demeure d’avoir à cesser toutes pression et menaces de la sorte, tout comme à vous abstenir de quelconque manœuvre dolosive auprès des plateformes internet spécialement.

[...] il est strictement impossible de poursuivre une relation contractuelle sur de telles bases et, sauf à ce qu’il me soit immédiatement donné mandat d’agir en résiliation de bail pour faute [...]

Ah et j'oubliais que ce cher Maître a envoyé tout cela sans vraiment se documenter au préalable :

J’aurai à revenir vers vous ultérieurement après une analyse plus complète de la situation

Je ne manquerai pas pour le surplus de revenir vers vous prochainement.

Enfin si, il a analysé seulement deux éléments choisis par mes bailleurs. Pas le dossier entier, deux malheureux documents :

[...] vous alerter sur le caractère absolument inadmissible et dont elle se réserve de faire retenir le caractère pénalement répréhensible de vos plus récentes correspondances, en ce spécialement compris vos courriers et mails datés des 2 et 3 mars derniers.

Je précise que ce qu'il considère à tort comme étant “pénalement répréhensible”, c'est le fait que j'aie accusé mes bailleurs d'avoir menti sur leur divorce, et alors même qu'ils n'ont jamais répondu à mes demandes de justifications. Voici précisément ce que j'ai dit :

En invoquant un prétendu divorce pour tenter de justifier une résiliation de bail, alors qu’il apparaît désormais évident que cette séparation n’a jamais été effective, vous avez franchi une limite inacceptable.

Pas de chance, le divorce était réel. Mais il a eu lieu 5 mois avant l'envoi du congé pour reprise.

Ayant déjà anticipé l'intervention de l'avocat – mes bailleurs sont irrémédiablement prévisibles – je prépare une réponse structurée et posée, puis l’adresse par mail en 30 minutes – plus rapide qu'un cycle de lavage en machine, parce qu'il n'y avait pas grand chose à démonter (le courrier était quasiment vide, même de sens) et qu'il faut pas déconner non plus – après avoir reçu l'anticipation mail de sa mise en demeure.

Voici un extrait de la réponse adressée à l'avocat 30 minutes plus tard :

Je conteste formellement les accusations portées à mon encontre. Elles sont infondées, relèvent d'une interprétation orientée des faits et ne sauraient occulter les manquements graves et persistants de vos clients à leurs obligations de bailleurs.

Je vous rappelle que la notification de résiliation de bail intervenue le 18 février 2025 a été rédigée le jour même de la réception par vos clients d’une mise en demeure en bonne et due forme les enjoignant à se conformer à leurs obligations légales (isolation phonique, justification des charges, respect de la jouissance paisible du logement, etc.). La concomitance de ces événements ne laisse aucun doute sur la nature revancharde de cette notification.

En tant qu’avocat, vous n’ignorez pas que le droit au logement est protégé par la loi, que les procédures de congé sont strictement encadrées, et que toute tentative de résiliation abusive, notamment en représailles à une mise en demeure, est susceptible d’être reconnue comme illégale et répréhensible devant les juridictions compétentes.

Je vous précise également que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été saisie à ce sujet. En tant qu’autorité administrative, elle est pleinement compétente pour mener les vérifications nécessaires et instruire les éléments du dossier. Elle déterminera de manière indépendante s’il y a eu pratique commerciale trompeuse, non-respect de l’obligation de décence, ou tentative d’éviction abusive d’un locataire en règle.

Par ailleurs, Monsieur le Maire de Saint-Sylvain, également informé, a été saisi dans le cadre des nuisances sonores récurrentes causées par l’activité touristique du loft situé au-dessus de mon logement. Un échange est en cours avec lui afin d'envisager une intervention officielle sur site, dans l’intérêt de la tranquillité des habitants de l’immeuble.

S'agissant de l'argument de reprise du logement à titre de résidence principale, je constate que vos clients disposent déjà d’un logement de 90m² parfaitement meublé, situé au-dessus du mien, répondant aux critères requis pour un tel usage. Vous comprendrez que je n’hésiterai pas, si la situation devait l’exiger, à faire valoir l’existence de cette alternative disponible, ainsi que l’ensemble des éléments de communication échangés avec vos clients, afin d'établir le caractère abusif de la procédure engagée.

Je vous invite par ailleurs, si vous contestez la possibilité pour ce logement d’être utilisé comme résidence principale, à me fournir une attestation sur l’honneur de votre part, indiquant que ce logement est inadapté à cet usage, et à en justifier concrètement les raisons. À défaut, je considérerai que ce logement constitue bien une alternative légale et disponible, ce qui remettrait directement en cause le bien-fondé du congé pour reprise invoqué.

Enfin, je tiens à souligner que le motif de résiliation mentionné dans la notification initiale que j’ai reçue est juridiquement inexact. Le terme de « motif légitime et sérieux », mentionné dans le courrier, ne s’applique pas aux congés pour reprise personnelle au sens de la loi du 6 juillet 1989, ce qui rend la formulation juridiquement erronée et peut justifier la nullité du congé dans sa forme actuelle.

Je vous mets donc en demeure de me répondre sous sept (7) jours calendaires à compter de la présente. À défaut de réponse de votre part dans ce délai, votre courrier du 31 mars 2025 sera versé au signalement en cours auprès de la DGCCRF et de la Mairie de Saint-Sylvain, en tant qu’élément susceptible d’éclairer les motivations réelles de vos clients et de démontrer une stratégie de représailles à l’encontre d’un locataire légitime. Cette démarche s’inscrit dans un souci de transparence, de bonne foi, et de collaboration avec l’autorité administrative en charge du dossier.

Je n'exclus pas que cette réponse calibrée, expédiée en 30 minutes, l'ait refroidi très sérieusement, au point qu'il n'est jamais revenu vers moi pour ce fameux surplus.

Avril 2025 – Classement du signalement par le Bâtonnier, rencontre avec le maire, et vigilance renforcée

Cette attestation sur l'honneur demandée à l'avocat ne me parviendra jamais, puisque l’avocat, probablement pas neutre, veut se mouiller mais pas trop. J’adresse donc le 7 avril 2025 une contestation formelle et argumentée au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Caen, et j’informe la DGCCRF des événements en postant un signalement contre le cabinet d'avocats pour le chef d'intimidation sur particulier exerçant ses droits. En parallèle, je continue d’informer la mairie, qui suit désormais le dossier.

Le 5 avril 2025, je rencontre personnellement le maire de ma commune, qui m'informe qu’il existe déjà d’autres contentieux en cours entre la municipalité, le conseil départemental et mes bailleurs. Ce soutien institutionnel renforce la légitimité de mes démarches et m’encourage à poursuivre de façon rigoureuse.

Interrogés par mail les 10 et 20 avril sur certaines incohérences dans leur congé et dans le but de les clarifier, mes bailleurs ont préféré, une fois de plus et conformément à leur stratégie de fuite, jouer au roi du silence.

Le 14 avril, petite surprise : le Bâtonnier, après avoir pris 2 minutes (maximum) pour étudier la forme de la mise en demeure de son confrère, estime qu’elle ne contient aucune erreur déontologique. Pire encore, il estime que je l’ai méritée. Il semblerait qu’il protège son confrère et n’ait pas analysé le fond du dossier, rendant son analyse pas forcément utile. Voici en gros ce qu'il déclare :

Lecture faite du courrier de mise en demeure que vous m'avez communiqué, je ne vois nullement de violation d'une quelconque règle déontologique applicable à la profession d'avocat.

Le 16 avril, une réponse maladroite voire méprisante de l'avocat à un signalement DGCCRF le concernant semble être une faille sérieuse (la DGCCRF n'est pas réputée pour laisser passer ça) du côté de mes bailleurs. L’avocat a joué les fanfarons avec une arrogance qui dépasse l’entendement (je m’en demande presque comment son ego peut franchir les portes).

[...] il ne peut évoquer le droit de la consommation à mon égard et la saisine de votre plateforme m'apparaît hors sujet.

Ah bon ? Un avocat est immunisé contre la répression des fraudes, même lorsqu'il exerce une tentative d'intimidation sur une personne dans son bon droit.

Saisi effectivement parallèlement, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Caen a immédiatement classé sans suite sa plainte, dépourvue de tout fondement quant au parfait respect de mes obligations déontologiques. Puisqu'il me lira en copie, je le prie instamment de nouveau de bien vouloir saisir l'un de mes confrères pour la défense de ses intérêts ... plutôt que de multiplier les démarches inutiles et propos peu cohérent, régulièrement empreints de complotisme totalement déplacé.

Je me suis permis d'ailleurs de leur transférer cette réponse (par empathie, par gentillesse, par fair-play, par... tout ce que vous voulez) qui pourrait les décrédibiliser eux-mêmes devant l'autorité administrative.

Le 17 avril, Airbnb répond au signalement DGCCRF du 26 mars directement via la plate-forme, indiquant que le dossier a été remonté au service concerné avec le message suivant :

 Nos services vont étudier votre dossier et revenir vers vous dans les meilleurs délais. Nous vous remercions pour votre patience.

Le suivi de ce dossier reste donc pleinement d’actualité chez Airbnb, peut-être suite relance de la DGCCRF.

Concernant l’avocat, malgré nouveau signalement DGCCRF émis cette même date en réponse à son mépris, celui-ci refuse, le 25 avril, de modifier ou de nuancer ses précédentes affirmations, estimant n'avoir rien à rajouter, ni à retrancher, témoignant ainsi d'une certaine persistance dans sa suffisance professionnelle.

Le 24 avril, je relance l'avocat, avec son client en copie, en lui demandant comment il a pu mentionner dans sa mise en demeure des “prétendues et inexistantes irrégularités” de la part de ses clients alors que leurs deux logements Airbnb ne sont pas déclarés en mairie et, qui plus est, continuent à recevoir du public. Il semble que l'avocat a préféré ne pas répondre à cette sollicitation.

À ce stade, l’ampleur des irrégularités relevées par les différentes autorités, conjuguée à l’absence de remise en cause des bailleurs et de leur conseil — dont l’implication semble dépasser le seul cadre d’une stricte défense juridique — dessine pour ces derniers une perspective administrative particulièrement complexe.

Mai 2025 – Le logement qui se libère

Le 3 mai, j'apprends le déménagement d'un de mes voisins (oui, c'est une chance inespérée pour moi), et je découvre le lendemain que l'étiquette est retirée de la boîte aux lettres, confirmant ce départ.

Pourtant, trois jours après le retrait de l'étiquette (donc le 7 mai), je constate qu'une étiquette manuscrite a été remise sur la boîte aux lettres portant le nom des personnes qui viennent de partir. Cela me met un doute sérieux sur la volonté des bailleurs de maquiller ce départ en faisant croire que le logement est toujours occupé. Ce genre de pratique leur ressemble, étant eux-mêmes incapables de reconnaître une défaite, même lorsqu'ils en ont toutes les preuves sous le nez.

Le 7 mai au soir, j'envoie donc un courriel à mes propriétaires ainsi qu'à leur avocat leur demandant de m'indiquer sous 72 heures si le logement en question sera repris par ma propriétaire, la libération de ce logement ayant rendu le congé pour reprise de mes propriétaires définitivement caduc. Je leur demande également de s'expliquer sur ce jeu d'étiquettes. Dans ce même courriel, je précise l'éventualité d'une transmission au Procureur de la République ou à la presse si aucune réponse satisfaisante ne m'est transmise dans le délai imparti, via ce présent article, suffisamment documenté et étayé avec des preuves qui seront transmises sur demande. Les bailleurs ont une nouvelle fois ignoré ce mail et n'ont apporté aucune réponse, confirmant désormais définitivement que le congé pour reprise était une manœuvre de représailles et non un besoin réel. Les autorités compétentes ainsi que les médias vont en être prochainement informés.

Le 9 mai au soir, je surprends une gêne sonore flagrante dans les parties communes de l'immeuble, que j'enregistre en vidéo. Il s'agit d'ébats intimes ayant lieu depuis le jacuzzi de la love-room et clairement audibles depuis les parties communes. Mes bailleurs ont été mis en demeure de fermer le loft sous 7 jours et la vidéo a été transmise au Maire de la commune pour appréciation de la situation.

Le 11 mai en fin de journée, je notifie mes bailleurs et leur avocat que les prochains signalements relatifs au Loft seront désormais systématiquement transmis au maire et qu'ils ne seront définitivement plus informés (puisque de toute façon ils ne font rien).

Le 15 mai au soir, un huissier de justice m'apporte une assignation auprès du juge des contentieux. Mes bailleurs, toujours persuadés d'être dans leur bon droit, ont poursuivi leurs démarches. J'ai évidemment informé le maire de ma commune de cette évolution et sollicité son appui en tant qu'élu. Pas pour témoigner ouvertement, mais pour attester des informations qu'il a eues en sa possession. Dans cette assignation, l'avocat avance clairement que le congé pour reprise de la propriétaire est abandonné officiellement car elle a trouvé une autre solution. Ce qui est surprenant, c'est que je n'aurai aucun mal à prouver qu'elle disposait même d'un logement avant le congé pour reprise puisque les statuts d'une nouvelle société qu'elle a créé en novembre 2024 reprend clairement une adresse physique qu'elle a communiqué et qui n'est ni l'adresse de la SCI dont je dépends, ni l'adresse de l'un de ses parents également co-signataires des statuts et dont l'adresse physique est renseignée également sur le document.

Un schéma de représailles et de silence forcé se dessine

On a désormais un schéma très clair du côté de mes bailleurs que je n'aurai aucune difficulté à démontrer en justice :

1er cas

• Action : 6 août 2024 : je signale des sujets pour lesquels je veux des réponses avant d'envisager une augmentation du loyer demandée par mes bailleurs.

• Conséquence : 26 août 2024, la réponse de la propriétaire est totalement ferme et ne laisse aucune place à la conciliation avec une menace finale claire de rupture de bail :

Vous faites erreur. Il n’y a pas de discussion, ni de négociation. Nous sommes en mono propriété, nous n’avons donc aucun compte à rendre à personne si la situation actuelle ne vous convient plus, nous allons pouvoir mettre fin au bail

2ème cas

• Action : 8 janvier 2025 : Je réponds à un SMS de ma propriétaire me relançant sur l'entretien des parties communes que je n'ai pas fait en lui rappelant qu'il s'agissait d'un arrangement non-prévu au bail et qu'un contrat constitue un engagement bilatéral.

• Conséquence : 6 février 2025, la propriétaire envoie un mail menaçant de faire appel à une société pour l'entretien des parties communes, aux frais des locataires et sans avenant au bail :

Afin d'y remédier, nous avons sollicité un devis pour l'intervention d'une société de nettoyage, document que vous trouverez en pièce jointe. Si la situation ne s'améliore pas, cette solution sera mise en place, entraînant une augmentation des charges et donc du loyer.

3ème cas

• Action : 13 février 2025 : J'envoie une mise en demeure à mes bailleurs de faire le nécessaire pour les nuisances sonores du loft et de m'envoyer des preuves des actions faites ou une réponse satisfaisante dans un délai de 14 jours francs.

• Conséquence : 18 février 2025, mes bailleurs mettent leur menace du 26 août 2024 à exécution en m'envoyant un congé pour reprise et en mentionnant comme cause leur divorce et le besoin de reloger la propriétaire suite à celui-ci. En creusant un peu, je découvre que ledit divorce a eu lieu 5 mois plus tôt et donc que le besoin n'est probablement pas réel.

4ème cas

• Action : Mars 2025, j'effectue des signalements Airbnb et DGCCRF à chaque gêne sonore constatée au loft pour faire réagir Airbnb et la DGCCRF à la problématique.

• Conséquence : 31 mars 2025 : L'avocat de mes bailleurs me met en demeure de cesser de “saisir quelconque « autorité compétente » ou autres « services fiscaux et administratifs » pour faire valoir de prétendues et inexistantes irrégularités [qui] relèvent une nouvelle fois d’un comportement incontestablement fautif qui ne peut perdurer” et me précise “la SCI [...] est bien fondée à faire valoir qu’il est strictement impossible de poursuivre une relation contractuelle sur de telles bases et, sauf à ce qu’il me soit immédiatement donné mandat d’agir en résiliation de bail pour faute, il est constant qu’aucun renouvellement du bail ne pourra être envisagé au-delà du 19 août prochain, vos derniers errements justifiant amplement si besoin était le refus de renouvellement pour justes motifs.”.

5ème cas

• Action : Entre le 31 mars et le 11 mai 2025, je me défends de ces accusations infondées et conteste ce refus de renouvellement de bail et poursuis mes démarches pour faire valoir mes droits. Je rencontre notamment le maire de ma commune qui constate de lui-même la situation et tente d'intervenir pour faire cesser les nuisances sonores. Je notifie finalement mes bailleurs, le 11 mai, de la rupture définitive toute communication avec eux en ce qui concerne les gênes sonores occasionnées par le logement Airbnb afin de les transmettre uniquement aux autorités.

• Conséquence : le 15 mai 2025 : L'avocat de mes bailleurs me fait parvenir, par huissier de justice, une assignation à comparaître devant le/la Juge des Contentieux pour le mois de novembre. Cette assignation a été immédiatement transmise au Maire de la commune. Une transmission à la DGCCRF est en cours de préparation pour prouver le schéma de représailles et la tentative d'occultation des manquements de mes bailleurs par pression sur locataire, appuyée par leur avocat.

Je pense clairement que l'on peut estimer que je suis la cible d'un schéma de représailles et que cela pourra très clairement se défendre au tribunal. Toutes leurs actions et leurs décisions sont allées crescendo depuis des mois, pour m'intimider et me faire quitter mon logement.

Pourquoi ils font ça ?

• Ils exploitent deux logements Airbnb visiblement non-déclarés en mairie qui leur rapportent presque 200€ par nuit chacun, alors qu'ils sont déclarés officiellement en tant que logements permanents avec location hors cadre touristique.
• Mes démarches contre eux visant clairement leurs irrégularités (DGCCRF, Maire, Airbnb), ils tentent de faire taire, voire de se débarrasser du locataire gênant.
• Ils sont incapables de reconnaître une erreur de leur part et de l'admettre. Ils préfèrent s'enfoncer et prendre d'énormes risques juridiques pour essayer de sauver la face.
• Ils voient que je sais contester une augmentation de loyer sur fond de non-réponse, des frais de ménage illégaux, mais aussi démonter un congé pour reprise revanchard et pour finir une mise en demeure émotionnelle d'avocat peu scrupuleux et ravi d'encaisser ses honoraires.
• Bilan des courses : il leur reste la requalification du congé pour reprise (caduc puisque démonté méthodiquement par le droit) en congé pour motif légitime et sérieux cherchant à sanctionner mon comportement jugé dangereux pour les activités illicites de mes bailleurs.

Résumé des faits

• Une SCI qui fait fonctionner deux logements Airbnb de type love-room à environ 200 € la nuit, toute l'année. Preuves : les annonces Airbnb et Booking des logements.
• Un des logements, situés juste au-dessus de mon appartement, génère de fortes nuisances sonores. Preuve : relevé sonore de 60 dB effectué dans les parties communes de l'immeuble le 22 mars à 1h du matin.
• Les bailleurs sont au courant des gênes sonores depuis que je suis arrivé dans le logement, c'est à dire août 2021, mais le problème n'a jamais été résolu depuis.
• Ces deux logements Airbnb ne sont pas déclarés en mairie, cela m'a été formellement confirmé par le maire, le samedi 5 avril 2025.
• Les bailleurs divorcent trois semaines après avoir écrit, dans un mail daté du 26 août 2024 : “si la situation actuelle ne vous convient plus, nous allons pouvoir mettre fin au bail.”
• Cinq mois plus tard, le 18 février 2025, ils invoquent ce même divorce pour justifier un congé pour reprise. C’est une chronologie qui peut susciter des interrogations légitimes sur l’intention initiale. Surtout quand ce congé pour reprise est rédigé le jour de la réception par les bailleurs d’une mise en demeure à leur encontre.
• Un locataire, soutenu par la municipalité de sa commune, qui représente un risque pour l'activité de ses bailleurs lorsqu'il fait valoir ses droits.
• Ils sollicitent donc manifestement un avocat et lui disent qu'ils sont la cible d'un locataire qui refuse de quitter un logement malgré envoi d'une notification de résiliation de bail et qui signale de faux problèmes auprès d'Airbnb.
• Plusieurs voisins, également exposés aux nuisances, préfèrent se taire par peur de représailles (même après sollicitation des bailleurs), ce qui permet aux bailleurs de maintenir leur activité sans opposition locale.
• Le locataire utilise exclusivement les voies de droit et les démarches officielles, documentées et transparentes, pour faire valoir ses droits.
• Un logement de la même résidence se libère le 4 mai, les propriétaires sont interrogés le 7 mai sur la reprise de ce logement pour eux.
• Le 15 mai, une assignation à comparaitre est remise au locataire par voie d'huissier de justice. Mes propriétaires ont décidé de poursuivre le conflit en justice.

“Je ne suis pas une menteuse !” – quand les faits vont à l'encontre des propos

Le 8 mars, ma propriétaire est venue me voir et m'a affirmé plusieurs fois :

Je ne suis pas une menteuse !

et qu'elle n'a jamais eu l'intention de me faire partir. Elle m'a dit que c'était une coïncidence si cela tombait sur moi. Elle a également tenu les propos suivants :

Je ne me suis pas levée un matin en me disant “je vais expulser M. MOTTIER” !

Spoiler : ses actes démontrent précisément le contraire :

11 mois et 5 jours séparent son divorce de la date souhaitée de reprise de mon logement, mais c'est vrai qu'il n'y avait probablement aucun autre bail qui expirait dans ce délai. Surtout quand on ne veut pas habiter dans un studio ou qu'on estime le logement Airbnb comme étant inadapté comme résidence principale et surtout pas prévu côté trésorerie.

Ce qui est troublant, c'est que même la réalité semble avoir été tenue à l'écart de sa supposée bonne foi. Ses agissements, depuis août 2024, n'ont jamais été ceux d'une personne que l'on peut croire sur parole.

Et pourtant, les occasions de rétablir la vérité ne lui ont jamais manqué. Mais de son côté, elle n'a jamais manqué d'occasion non plus de détruire sa propre crédibilité.

Pour preuve encore, quand un logement se libère le 4 mai et qu'elle est sollicitée pour savoir si elle va le reprendre, elle persiste à faire l'autruche.

Il paraît donc désormais limpide, avec ces nouveaux éléments, que la tentative de résiliation de bail était une action revancharde sans le moindre besoin en fond. Et ça, devant un juge, ça fait mouche.

Mais puisqu'elle me lira et se reconnaîtra, je la prie de bien vouloir reprendre ses esprits une fois pour toutes et d'adopter un comportement digne d'une adulte responsable, pas celui d'une enfant capricieuse qu'on a privé de dessert.

Conclusion : Se faire respecter, sereinement

Ce que j’ai appris au fil de cette expérience, c’est qu’il n’est pas nécessaire d’être juriste ou d’avoir un réseau d’appui pour faire valoir ses droits (même face à un Rambo du droit qui skie en hors-piste). Il suffit d’être rigoureux, patient, et stratégique.

La peur, souvent, vient de l’isolement. Mais il existe des institutions, des textes, des outils à notre disposition. Il ne s’agit pas de se battre, mais de se positionner. Et dans bien des cas, cela suffit à rééquilibrer la relation.

Je n’ai pas cherché à gagner un conflit. J’ai simplement refusé d’en subir un. Et c’est à la portée de tous, pour peu qu’on prenne le temps de s’informer et de s’organiser.

Car au final, défendre ses droits, c’est d’abord se rappeler qu’on en a.

Notes au lecteur

• Cet article ne contient aucun nom, aucune donnée personnelle, et n’a pour but que de relater une situation factuelle vécue par un locataire face à des pratiques qu’il estime contestables.

• Si des personnes s’y reconnaissent et souhaitent exercer un droit de réponse, elles pourront le faire par écrit, en s’identifiant clairement, ce qui constituera par là même un aveu d’implication dans les faits exposés.

• Je poste des mises à jour sous le #SCIZéroImmo sur les réseaux sociaux Mastodon depuis le 1er mai et BlueSky depuis le 8 mai. Pour BlueSky, il est nécessaire d'avoir un compte et d'être connecté, pour voir les posts du hashtag, mais ils sont dispos librement sur mon compte.

• Contact presse : contact-presse[at]alexandremottier.fr